Numéro de gestion : 1992D40077
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 277.65 EUR
14/01/2010
Numéro de gestion : 1992D40077
Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2009. Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 01/01/2010 : Adresse du fonds : 10 quai de Tréguier 29600 MORLAIX Acquéreur : SELARL BALEY-GOURIOU-MARTIN, 518 820 782 RCS BREST.
13/09/1993
Numéro de gestion : 1992D40077
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : SOCIETE CIVILE PROFESSION- NELLE D'AVOCATS GOURIOU-COTRIAN - NOUVELLE : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GOURIOU-COTRIAN-BERNAS - NOMINATION DE MR BERNAS MICHEL EN QUALI- TE DE GERANT A COMPTER DU 01.07.1993
14/12/1993
Numéro de gestion : 1992D40077
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SITUE A 1, RUE NOTRE DAME 22000 GUINGAMP AYANT UNE ACTIVITE EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEURS PROFESSION D'AVOCATS ORIGINE CREATION EN DATE DU 1/08/93 - NOTIFICATION DU GREFFE DE GUINGAMP EN DATE DU 13/12/93
16/06/1994
Numéro de gestion : 1992D40077
DEMISSION DE MAITRE COTRIAN BERNARD EN QUALITE DE CO-GERANT - REDUCTION DU CAPITAL PORTE A 34.000 FRS AU LIEU DE 50.000 FRS A COMPTER DU 16/04/94 CHANGEMENT DE DENOMINATION - NOUVELLE : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GOURIOU-BERNAS - ANCIENNEMENT : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GOURIOU-COTRIAN-BERNAS A COMPTER DU 15/04/94
12/09/1994
Numéro de gestion : 1992D40077
SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SITUE A GUINGAMP 1 RUE NOTRE DAME EN DATE DU 16/04/94 - NOTIFICATION DU GREFFE DE GUINGAMP EN DATE DU 12/09/94
22/05/1995
Numéro de gestion : 1992D40077
NOMINATION DE MAITRE MARTIN MARIE GABRIELLE EN QUALITE DE GERANTE - CHANGEMENT DE DENOMINATION - NOUVELLE : GOURIOU-BERNAS-MARTIN - ANCIENNE- MENT : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GOURIOU-BERNAS A COMPTER DU 1/04/95
23/10/1995
Numéro de gestion : 1992D40077
OUVERTURE DE L'ETS SECONDAIRE SITUE : 3 RUE JEANNE D'ARC-RESIDENCE KERLANN 22300 LANNION A COMPTER DU 25.09.1995 - NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUINGAMP EN DATE DU 20.10.1995
24/01/1997
Numéro de gestion : 1992D40077
SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SITUE A LANNION 3 RUE JEANNE D'ARC - RESIDENCE KERLANN A COMPTER DU 01/01/1997 - NOTIFICATION DU GREFFE DE GUINGAMP EN DATE DU 24/01/1997
18/05/2000
Numéro de gestion : 1992D40077
CHANGEMENT DE DENOMINATION - NOUVELLE : SCP GOURIOU-MARTIN - ANCIENNEMENT : SCP GOURIOU-BERNAS-MARTIN - DEMISSION DE MR BERNAS MICHEL EN QUALITE DE GERANT - REDUCTION DU CAPITAL PORTE A 21.500 FRS AU LIEU DE 34.000 FRS - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/03/2000
04/10/2004
Numéro de gestion : 1992D40077
AUGMENTATION DU CAPITAL PAR ARRONDISSAGE ET CONVERTION A L EURO : ANCIEN K : 3277.68 € - NOUVEAU K : 3278 € - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40077
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
