Observations (4)
06/05/1992
Numéro de gestion : 1992B50077
Historique des observations depuis le 06/05/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 401 le 06/05/1992 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 10/04/1992
06/05/1992
Numéro de gestion : 1992B50077
Historique des observations depuis le 06/05/1992 : --- LA LOCATION GERANCE EST RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION
06/06/1997
Numéro de gestion : 1992B50077
: --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE CHARPENTE-MENUISERIE A MONSIEUR MICHEL PASQUEREAU SIS A MAULEON (79700) 14 BIS RUE DE LA POTERIE ET DEJA EXPLOITE PAR L'ACQUEREUR EN QUALITE DE LOCATAIRE-GERANT AU PRIX DE : 85.000 F DATE D'EFFET :01/04/97 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :06/06/97 OPPOSITIONS :MAITRE DIBOT, NOTAIRE 3 RUE DE LA CROIX VERTE BP 16 79700 MAULEON OBSERVATIONS : LE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE EST RESILIE A COMPTER DU 31.03.97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50077
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
