Observations (2)
12/11/1996
Numéro de gestion : 1993A80055
ACQUISITION PAR ACHAT D'UN FONDS DE SERRURERIE FORGE, VENTE ET REPARATION DE MACHINES AGRICOLES A COMPTER DU 27 MARS 1996, AU PRIX STIPULE DE : 300.000 FRS, A MR ET MME MARIAC JOSEPH MARIUS PIERRE, SUIVANT ACTE DE MAITRE HUBERT CLEMENSON, NOTAIRE A SAINT AGREVE (07), DU 27 MARS 1996. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 11 MAI 1996.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A80055
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
