Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50029
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
14/05/1992
Numéro de gestion : 1992D50029
Historique des observations depuis le 14/05/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 92272 le 14/05/1992 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 02/04/1992
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D50029
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 220 000.00 FRF nouveau montant : 185 987.80 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50029
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
