Observations (2)
Numéro de gestion : 2000B00831
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 mai 1992 -No A212 - LA RENAISSANCE du 25 avril 1992
Numéro de gestion : 2000B00831
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.