Observations (3)
30/10/2019
Numéro de gestion : 1992A70036
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 29/10/2019 :Remplacement de la Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES par la la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 CHAMALIERES en qualité de commissaire à l’exécution du plan.Date d'effet : 29/10/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A70036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/03/2009
Numéro de gestion : 1992A70036
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 09/03/2009 Adresse : 18 RUE PASTEUR 63290 PUY-GUILLAUME Acte de ME UGONNET PHILIPPE ,Notaire à PUY GUILLAUME EN DATE DU 09.03.09
