Observations (6)
22/07/1998
Numéro de gestion : 1992B60070
Aux termes d'une délibération en date du 26 juin 1998, l'assemblée générale ordinaire a nommé Monsieur Jean-Jacques Ravail en qualité de gérant en remplacement de Monsieur Jean-François Raoult, gérant démissionnaire à compter du 26/06/98 (le courrier français du 17.07.98)
26/11/1998
Numéro de gestion : 1992B60070
Suivant acte sous seing privé en date du 01/07/98 la société a pris en location gérance l'activité de négoce de vitrages et produits chimiques industriels. Activités exploitées à Villeneuve-sur-Lot ZI du Rooy loueur de fonds : Sa Bernard Rcs Villeneuve 915-780-142 le courrier français du 06/11/1998 à compter du 01/07/98
31/07/2000
Numéro de gestion : 1992B60070
Suivant acte reçu par maître Robert Zappa, notaire associé à Fumel (47500) les 20 et 21 juin 2000, maître Yannick Guguen mandataire judiciaire Agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la sa Bernard (Rcs Villeneuve-sur-Lot - B 915 780 142), un fonds de commerce de négoce de vitrages et produits chimiques industriels, sis et exploité à Villeneuve-sur-Lot (47300), rue ampère - zone industrielle du Rooy, moyennant le prix de 50 000 francs. La location gérance consentie par la société Bernard à la société Apic a été résiliée à compter du 21 juin 2000 Date d'effet : 21/06/2000
31/07/2000
Numéro de gestion : 1992B60070
La vie économique du 26.07.2000
01/08/2000
Numéro de gestion : 1992B60070
L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 10 juillet 2000 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 146 787.10 francs puis converti son capital en euros, pour obtenir un capital de 30 000 euros Date d'effet : 10/07/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B60070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
