Observations (7)
Numéro de gestion : 1992B00155
Ou 406 463.76 F
30/05/2018
Numéro de gestion : 1992B00155
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 04/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me VITANI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 04/05/2018
06/12/2013
Numéro de gestion : 1992B00155
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS BOUSQUET BTP (SAS) SOUS LE NUMERO 41013163, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Pierre ALBOUY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Pierre LACOSTE MONTEIL Suzanne, Administrateur judiciaire : Me SAVENIER - 10, rue Croix Blanche - 81000 ALBI,Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Me MARIOTTI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06/06/2014 ET A FIXE AU 06/12/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/12/2013
23/05/2014
Numéro de gestion : 1992B00155
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 23/05/2014
08/12/2014
Numéro de gestion : 1992B00155
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 05/12/2014
02/06/2015
Numéro de gestion : 1992B00155
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 29/05/2015, le Tribunal de Commerce de Castres a arrêté la cession de l'entreprise au profit de Messieurs BONHOURE Laurent et DENONIN Bruno, ou toute personne morale substituée, sur la procédure SAS BOUSQUET BTP (SAS) Date d'effet : 29/05/2015
05/06/2015
Numéro de gestion : 1992B00155
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS BOUSQUET BTP (SAS), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Me MARIOTTI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES. Date d'effet : 05/06/2015
