Observations (4)
31/07/1997
Numéro de gestion : 1992B09030
DM DU 31 JUILLET 1997 : MODIFICATION ADM AU 25 AVRIL 1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 5 NOVEMBRE 1999 : MODIFICATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE AU 23 SEPTEMBRE 1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 20 FEVRIER 2001 : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE, ACHAT DU FONDS AU 1ER OCTOBRE 2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 26 NOVEMBRE 2001 : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ADMINISTRATION, CAPITAL CONVERSION EN EUROS AU 26 SEPTEMBRE 2001
19/09/2019
Numéro de gestion : 1992B09030
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 19/09/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 route de Riottier 69400 Limas , Administrateur judiciaire : SELARL BCM représentée par Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 3. mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 01/01/2019
21/11/2019
Numéro de gestion : 1992B09030
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 21/11/2019 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 19/03/2020.
12/03/2020
Numéro de gestion : 1992B09030
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 12/03/2020 prorogeant la période d'observation jusqu'au 19/09/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
