Observations (3)
28/08/2008
Numéro de gestion : 1992A00101
Conjoint collaborateur à compter du 01/01/2008 : FELOUKI Aadoum
28/06/2010
Numéro de gestion : 1992A00101
Radiation du conjoint collaborateur à compter du 25/06/2008 : FELOUKI Aadoum
13/01/2014
Numéro de gestion : 1992A00101
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 43 RUE LEON GAMBETTA 59950 AUBY Références cadastrales : Section B, N° 1363 Acte de Maitre Jean Luc LESUR,Notaire à Marchiennes, en date du 13/08/2013 Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier Désignation du bien immobilier : 5 rue Francis Lecoeuvre 59950 Auby Références cadastrales : Section AE, N° 25 Acte de Maître Jean-Luc LESUR,Notaire à Marchiennes, en date du 13/08/2013 Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier Désignation du bien immobilier : aveue du 8 Mai 1945 59286 Roost Warendin Références cadastrales : Section C, N° 2066 et 2106 Acte de Maître Jean Luc LESUR,Notaire à Marchiennes en date du 13/08/2013
