14/04/1995
Numéro de gestion : 2005B00402
Augmentation du capital PORTE DE 3 100 000 FRS A 5 100 000 FRS RECONSTITUTION DE CAPITAUX PROPRES A UNE VALEUR AU MOINS EGALE A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 25/10/1994 JOURNAL PUBLICATEUR : LA LIBERTE L'HOMME DE BRONZE DU 29/10/1994
06/07/1999
Numéro de gestion : 2005B00402
ANCIEN CCS : CAPITANI ELISABETH NOUVEAU : BROCHUT MARC A COMPTER DU 17 JUIN 1999 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 30 JUIN 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B00402
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/07/2010
Numéro de gestion : 2005B00402
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 30/07/2010, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné: Juge commissaire...........: DAUDIER Mireille Juge commissaire suppléant: STAIANO Guy Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SCP CHAVAUX LAVOIR 11, rue de Sontay 75116 Paris 16 surveiller le débiteur dans sa gestion A compter du 30/07/2010 Date d'effet : 30/07/2010
06/12/2010
Numéro de gestion : 2005B00402
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 01/12/2010, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS Date d'effet : 01/12/2010
22/02/2011
Numéro de gestion : 2005B00402
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 16/02/2011, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 16/02/2011
03/08/2011
Numéro de gestion : 2005B00402
Jugement en date du 1er août 2011 le tribunal de commerce d'Avignon arrête le plan de sauvegarde avec cession partielle de la branche d'activité "épices" à la société CEPASCO. Fixe la durée du plan à 10 ans, nomme Me TORELLI Frédéric commissaire à l'exécution du plan.
17/02/2012
Numéro de gestion : 2005B00402
Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TRANS EURO TEAM, Société à responsabilité limitée (SARL), 91 route du Moulin de Losque 84300 CAVAILLON (RCS AVIGNON (8401) 401 139 084)
10/07/2017
Numéro de gestion : 2005B00402
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 10/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 10/07/2017
Numéro de gestion : 2005B00402
SUITE OBJET SOCIAL : COMMERCIALISABLES DANS TOUS LES CRENEAUX DE LA DISTRIBU- TION MODERNE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT A LEUR COMMERCIALISATION. ------MODIFICATIVE No830 DU 21.03.1994 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CARPENTRAS, 215 AVENUE DU COMTAT VENAISSIN, L'ESCULAPE A 84200 CARPENTRAS, ROUTE DE PERNES A COMPTER DU 15.11.1993. L'ETABLISSEMENT SITUE, 215 AVENUE COMTAT VENAISSIN A EST SUPPRIME A COMPTER DE LA MEME DATE. LA LIBERTE L'HOMME DE BRONZE DU 20.11.1993.
23/03/2012
Numéro de gestion : 2005B00402
Radiation du RCS le 23/03/2012 avec effet au 01/07/2011 cessation complète d'activité fusion absorption fusion absorption par la société GYMA INDUSTRIE SAS
08/03/2018
Numéro de gestion : 2005B00402
Jugement modifiant un plan de sauvegarde Par jugement du 07/03/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a modifié le plan de sauvegarde Date d'effet : 07/03/2018
