Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D50071
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 9 200.00 FRF nouveau montant : 1 402.53 EUR
09/06/1992
Numéro de gestion : 1992D50071
Historique des observations depuis le 09/06/1992 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 01/05/1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50071
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
