Observations (4)
28/01/2019
Numéro de gestion : 1994A00308
Radiation du RCS le 28/01/2019 avec effet au 31/12/2018
05/11/2010
Numéro de gestion : 1994A00308
Suite à une décision municipale l'adresse du domicile personnel de Monsieur DROUGAT Bruno et de l'établissement principal à retenir est la suivante : 29 Rue Paul Emile Victor 56250 ELVEN Date d'effet : 15/10/2010.
23/04/2012
Numéro de gestion : 1994A00308
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur DROUGAT Bruno, portant : - d'une part sur l'immeuble sis à ELVEN (56250), Zone de Lamboux parcelles H 1676 et H 1677 constituant un bâtiment à usage artisanal - et d'autre part portant sur l'immeuble sis à ELVEN (56250), 29 Rue Paul Emile Victor constituant sa résidence principale, recue par Maître VIVIEN Frédéric, membre de la SCP Alain BOCHER et Frédéric VIVIEN, notaires associés, titulaire d'un Office Notarial à ELVEN, 1 avenue de la Résistance, le 08/09/2010, en application de l'article L 526-2 du Code de Commerce
Numéro de gestion : 1994A00308
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur DROUGAT Bruno, portant : - d'une part sur l'immeuble sis à ELVEN (56250), Zone de Lamboux parcelles H 1676 et H 1677 constituant un bâtiment à usage artisanal - et d'autre part portant sur l'immeuble sis à ELVEN (56250), 29 Rue Paul Emile Victor constituant sa résidence principale, recue par Maître VIVIEN Frédéric, membre de la SCP Alain BOCHER et Frédéric VIVIEN, notaires associés, titulaire d'un Office Notarial à ELVEN, 1 avenue de la Résistance, le 08/09/2010, en application de l'article L 526-2 du Code de Commerce
