Observations (3)
22/05/2006
Numéro de gestion : 1992B80176
Changement de président du conseil d'administration MR DE GAYNOR JONATHAN PRESIDENT EST PARTANT. MR TORDJEMAN ERIC NOUVEAU MEMBRE EST NOMME PRESIDENT. SUITE A DECISION DES ASSOCIES EN DATE DU 25 AVRIL 2006 date d'effet : 25/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80176
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
22/04/2016
Numéro de gestion : 1992B80176
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/04/2016 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.
