Observations (6)
04/08/1994
Numéro de gestion : 1992B00125
TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE LE BOURG 69480 AMBERIEUX D AZERGUES A VERS LE MOULIN 69480 AMBERIEUX D'AZERGUES L'ANCIEN ETS PRINCIPAL LE BOURG 69480 AMBERIEUX D'AZERGUES DEVIENT ETS SECONDAIRE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1992 DM DU 4 AOUT 1994 : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 4 JUILLET 1994 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 JUIN 1999 : FERMETURE ETS SECONDAIRE SIS LE BOURG 69480 AMBERIEUX D'AZERGUES A COMPTER DU 31 MARS 1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 JUIN 1999 : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE, ACHAT DU FONDS AU 1ER AVRIL 1999
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00125
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
19/03/2007
Numéro de gestion : 1992B00125
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 15/03/2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : monsieur Michel SANDJIAN, Juge commissaire suppléant : monsieur Bernard CHAUSSIN, Mandataire judiciaire : maître Martine NOIRAIX-PEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL représentée par Me BAULAND Eric 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/02/2007
13/09/2007
Numéro de gestion : 1992B00125
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 13/09/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/03/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
21/12/2007
Numéro de gestion : 1992B00125
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 20/12/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 17/01/2008. , Liquidateur-judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS,
17/12/2010
Numéro de gestion : 1992B00125
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 16/12/2010 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
