Observations (2)
22/05/2006
Numéro de gestion : 1992B70161
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A MONTELIMAR 26200 21 RUE PIERRE JULIEN date d'effet : 01/06/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B70161
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.