Observations (4)
Numéro de gestion : 1992B40254
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
15/10/1993
Numéro de gestion : 1992B40254
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU : 08/10/93 JUGE COMMISSAIRE : JEAN MICHEL DELENEUVILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTERAGE, RESIDENCE DE FRANCE, RUE EMILE ZOLA 62400 BETHUNE LIQUIDATEUR : ME DUTERAGE, RESIDENCE DE FRANCE RUE EMILE ZOLA 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/06/93
31/10/1996
Numéro de gestion : 1992B40254
EN DATE DU 27.09.96 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TECHNIQUE ARTOIS LEVAGE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40254
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
