Observations (3)
Numéro de gestion : 1992B80182
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
30/06/2006
Numéro de gestion : 1992B80182
Augmentation du capital NOUVEAU CAPITAL : 100.000 € ANCIEN : 60.000 € date d'effet : 26/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80182
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
