Observations (3)
19/12/2000
Numéro de gestion : 1994B80041
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MARSEILLE (13005) -31 PLACE JEAN JAURES A PARIS (75015) -4 RUE ALASSEUR, A COMPTER DU 04.12.2000. (SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DE PARIS)
21/10/2003
Numéro de gestion : 1994B80041
TRANSFERT D'ACTIVITE DE L'ETS SECONDAIRE SIS A SAINT PERAY (07130) QUARTIER LE BEAUREGARD A GUILHERAND GRANGES (07500) 240 RUE CLAUDE CHAPPE A COMPTER DU 01.09.2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80041
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
