Observations (6)
13/11/2009
Numéro de gestion : 1992B00176
EN DATE DU 10/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL JMD ACIER (SARL) SOUS LE NUMERO 4115317, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BARAULT (CROZAT MAIGROT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, ET A FIXE AU 01/09/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
17/05/2010
Numéro de gestion : 1992B00176
EN DATE DU 11/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQUAU 09/11/2010
08/10/2010
Numéro de gestion : 1992B00176
EN DATE DU 05/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL JMD ACIER (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : ME BARAULT (CROZAT MAIGROT SCP...) 2, PLACE CASIMIR PERIER BP 4095 10018 TROYES CEDEX CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 9 JANVIER 2011 et a désigné Maître CONTANT Philippe, en qualité d'administrateur afin de procéder à la cession éventuelle et le cas échéant à sa réalisation
24/12/2010
Numéro de gestion : 1992B00176
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A AUTORISE LA POURSUITE DE LACTIVTE JUSQUAU 5 AVRIL 2011
13/01/2011
Numéro de gestion : 1992B00176
EN DATE DU 11/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A DECIDE UNE CESSION DE LA SARL JMD ACIER AU PROFIT DE SOCIETE S 3M DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION.
14/12/2017
Numéro de gestion : 1992B00176
Radiation du RCS le 14/12/2017 avec effet au 12/12/2017 Par jugement en date du 12/12/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL JMD ACIER (SARL) (procédure ouverte le 10/11/2009).
