Observations (4)
Numéro de gestion : 2000D80224
MONTANT MINIMUM : 7 500 EUROS
17/08/2006
Numéro de gestion : 2000D80224
Réduction du capital PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DES 26 ET 28 JUILLET 2006 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 138 118.81 EUROS NOUVEAU : 137 712.00 EUROS CAPITAL VARIABLE : MONTANT MINIMUM : 7 500 EUROS DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 533 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 02/08/2006 Date d'effet : 28/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80224
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80224
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 906 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 138 118.81 EUR NOUVEAU MONTANT : 137 712.00 EUR (ACTE SSP DES 26 ET 28/07/2006)
