Observations (4)
Numéro de gestion : 1997B70243
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 24 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 735 000.92 EUR
02/02/1998
Numéro de gestion : 1997B70243
SUITE AU TRANSFERT DU SUIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU TGI DE VALENCE, L'ANCIEN SIEGE IMMATRICULE AU RCS D'AUBENAS SOUS LE Nø 59 B 23 DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE EFFET AU 05.01.98
07/11/2007
Numéro de gestion : 1997B70243
Modification portant sur les données d'un (ou de plusieurs) dirigeant(s) CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE GROUPE FABEMI PRESIDENT DE LA SOCIETE SCCAT, NOUVELLE DENOMINATION FABEMI IMMOBILIER date d'effet : 28/09/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B70243
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
