Observations (1)
Numéro de gestion : 1959A00316
FONDS LOCATION GERANCE POUR UN AN RENOUVELABLE A COMPTER DU 01.01.1960. REIMMATRICULATION DU NUMERO 1283 BRIANCON. ---------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.10.1961 LE TRIBUNAL DE A DECLARE METTRE LE SCIEUR BOUCHIE JEAN EN REGLE- MENT JUDICIAIRE.
