28/01/1992
Numéro de gestion : 1980A00353
PAR JUGEMENT DU 14/01/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE VIDAL JEAN MARIE PIERRE. JUGE-COMMISSAIRE : MICHEL LARGIER. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROLLAND COMBE. ADMINISTRATEUR : ME JEAN BEAUQUIS 436 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84100 ORANGE AYANT POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD 07200 AUBENAS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14/07/90. A COMPTER DU 14/01/92
04/03/1992
Numéro de gestion : 1980A00353
PAR JUGEMENT DU 25/02/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A TRANSFORME EN REGIME GENERAL LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE VIDAL JEAN-PIERRE, ET L'A AUTORISE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 12/07/1992, DATE DE FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 25/02/92
06/08/1992
Numéro de gestion : 1980A00353
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUILLET 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE DE MR VIDAL J.P. JUSQU'AU 13/01/1993 DATE DE FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 28/07/92
01/04/1993
Numéro de gestion : 1980A00353
PAR JUGEMENT DU 23/03/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE VIDAL JEAN-MARIE PIERRE POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN BEAUQUIS 436 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81400 ORANGE. A COMPTER DU 23/03/93
10/07/1995
Numéro de gestion : 1980A00353
PAR JUGEMENT DU 27/06/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A DESIGNE MICHEL GUERIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MICHEL LARGIER. A COMPTER DU 27/06/95
22/01/1996
Numéro de gestion : 1980A00353
PAR JUGEMENT DU 12/12/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A NOMME ME VINCENT GLADEL DEMEURANT 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME JEAN BEAUQUIS DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 12/12/95
29/05/1996
Numéro de gestion : 1980A00353
Par jugement en date du 9 janvier 1996, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a désigné Mr Pierre MEIGNAN qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mr Rolland COMBE démissionnaire. A COMPTER DU 09/01/96
27/10/1999
Numéro de gestion : 1980A00353
Par jugement en date du 08 octobre 99, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a désigné M. Yvan MOLLARD en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. Pierre MEIGNAN démissionnaire au 30/09/1999.
10/05/2000
Numéro de gestion : 1980A00353
Par jugement en date du 25 avril 2000, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS a pris acte du décès de Mr VIDAL Jean-Marie le 11/11/1999 et a désigné les héritiers comme substituant Mr VIDAL Jean-Marie dans l'exécution du plan de redressement homologué le 23/03/1993. Date d'effet : 25 avril 2000
19/02/2002
Numéro de gestion : 1980A00353
Par jugement en date du 07 janvier 2002, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a décidé de ne pas pourvoir au remplacement du juge commissaire suppléant: M. Yvan MOLLARD qui a cessé ses fonctions de juge au sein du Tribunal de Commerce d'AUBENAS. Date d'effet : 07 janvier 2002
28/07/2004
Numéro de gestion : 1980A00353
Par jugement en date du 27/07/2004, le Tribunal a constaté la réalisation des engagements souscrits et prononcé la clôture du plan de redressement par voie de continuation de : VIDAL JEAN-PIERRE Date d'effet : 27 juillet 2004
