Observations (7)
04/10/1993
Numéro de gestion : 1971A00068
PAR JUGEMENT DU 28/09/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LEYNAUD ROGER. JUGE-COMMISSAIRE : PIERRE MAZET. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROLLAND COMBE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/03/1992. ADMINISTRATEUR : ME JEAN BEAUQUIS 436 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84100 ORANGE AYANT POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD 07200 AUBENAS. A COMPTER DU 28/09/93
08/11/1993
Numéro de gestion : 1971A00068
PAR JUGEMENT DU 26/10/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LEYNAUD ROGER. LIQUIDATEUR : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD 07200 AUBENAS. A COMPTER DU 26/10/93
08/11/1993
Numéro de gestion : 1971A00068
CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE, MAINTIEN AU REGISTRE DU COMMERCE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 26/10/93
03/05/1996
Numéro de gestion : 1971A00068
Par jugement en date du 9 janvier 1996, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a désigné Mr Michel LAGANIER en qualité de juge-commissaire principal en remplacement de Mr Pierre MAZET démissionnaire. A COMPTER DU 09/01/96
28/05/1996
Numéro de gestion : 1971A00068
Par jugement en date du 9 janvier 1996, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a désigné Mr Pierre MEIGNAN qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mr Rolland COMBE démissionnaire. A COMPTER DU 09/01/96
27/10/1999
Numéro de gestion : 1971A00068
Par jugement en date du 08 octobre 99, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a désigné M. Yvan MOLLARD en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. Pierre MEIGNAN démissionnaire au 30/09/1999.
18/02/2002
Numéro de gestion : 1971A00068
Par jugement en date du 07 janvier 2002, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a décidé de ne pas pourvoir au remplacement du juge commissaire suppléant: M. Yvan MOLLARD qui a cessé ses fonctions de juge au sein du Tribunal de Commerce d'AUBENAS. Date d'effet : 07 janvier 2002
