Observations (5)
02/01/2019
Numéro de gestion : 1973A00194
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du 02/01/2019, Monsieur Pascal BOSCHER a été désigné en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-François ROUX et Monsieur Pierre TRINQUIER a été désigné en qualité de juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Pascal BOSCHER
27/09/2019
Numéro de gestion : 1973A00194
En date du 24/09/2019, le Président du Tribunal de Tribunal de Commerce de Gap a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure de TULIPANI JEAN-MARIE Nouveau Mandataire judiciaire :
10/01/2005
Numéro de gestion : 1973A00194
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de GAP en date du 07.01.2005 changement de Juge-Commissaire ancien juge : Monsieur SERVE Jean-Michel nouveau juge : Monsieur OLIVE Jean-Paul
19/04/2006
Numéro de gestion : 1973A00194
Changement de mandataire-liquidateur jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 14/04/2006 changement de mandataire liquidateur : ancien mandataire liquidateur : Maitre Jean-Charles HIDOUX nouveau mandataire liquidateur : Maitre Vincent DE CARRIERE - 3, boulevard Aristide Briand 13617 Aix-en-Provence Date d'effet : 24/03/2006
Numéro de gestion : 1973A00194
L'an mil neuf cent quatre vingt quinze et le dix sept novembre, Monsieur Tulipani Jean-Marie a déposé au greffe sa déclaration de cessation des paiements. ------------------------- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 24.11.1995 - représentant des créanciers : Me Hidoux 3 rue capitaine de Bresson 05000 GAP - Juge commissaire : Mr BRUN Emile - date de cessation des paiements : 17.11.1995 ------------------------- Jugement en date du 12.04.1996 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 28.06.1996. ------------------------- Jugement en date du 06 septembre 1996 - arrêt du plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans - commissaire à l'exécution du plan : Me HIDOUX J.Pierre, 3 rue capitaine de Bresson 05010 GAP ------------------------- Jugement du 17.03.2000 6 Résolution du plan de redressement par continuation arrêté par jugement en date du 06.09.1996 et ouverture de la liquidation judiciaire - liquidateur : Me Hidoux 3 rue capitaine de Bresson 05000 GAP - Juge commissaire : Mr BRUN Emile -------------------------- par ordonnance de référé du 30.08.2000, la cour d'appel de Grenoble a arrêté l'exécution provisoire qui s'attache en application de l'article 155 alinéa 2 du décret du 27 décembre 1985, au jugement en date du 17 mars 2000, ayant prononcé la résolution du plan de redressement de Mr Tulipani et ouvert a son égard une procédure simplifiée de liquidation judiciaire. - --------------------------- Jugement en date du 01.06.2001 - désignation de Me HIDOUX Jean-Charles en qualité de liquidateur en remplacement de Me HIDOUX Jean-Pierre -------------------------- Jugement du 4 janvier 2002 : Changement de juge commissaire ancien juge : Mr BRUN Emile nouveau juge : Mr SERVE Jean-Michel --------------------------
