Observations (3)
10/03/1998
Numéro de gestion : 1992D00131
Modification autre - MODIFICATIONS A COMPTER DU 31/12/1997 : ------------------------------------- TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE DERRE, EN : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMTEE DE LA VILLE DERRE. DEMISSION DE MME HEUZEL EPOUSE BAZIN ANNE-MARIE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE.
Numéro de gestion : 1992D00131
(MONTANT MINIMUM : 10 000 FRANCS)
Numéro de gestion : 1992D00131
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
