Observations (2)
22/03/1995
Numéro de gestion : 1992B00320
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SUITE AU PROCES VERBAL D'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES POUR LA CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE D'AVIGNON LE 30.09.94
Numéro de gestion : 1992B00320
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
