07/02/2001
Numéro de gestion : 1996B00264
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 JANVIER 2001 AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE REMBOURSEMENT Date d'effet : 19/01/2001
17/04/2000
Numéro de gestion : 1996B00264
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 AVRIL 2000 A NOMME MR POURSINES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 14/04/2000
22/06/1998
Numéro de gestion : 1996B00264
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/06/98, MONSIEUR OUILLAC GILBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 19/06/98
25/09/2015
Numéro de gestion : 1996B00264
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 25/09/2015, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 28/10/2005 A COMPTER DU 25/09/2015 Date d'effet : 25/09/2015
02/02/1998
Numéro de gestion : 1996B00264
(Procédures collectives) EN DATE DU 30/01/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 30/01/98
11/07/1997
Numéro de gestion : 1996B00264
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MICHEL MYLONAS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/07/97 A COMPTER DU 11/07/97
01/08/1997
Numéro de gestion : 1996B00264
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 18/07/97 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ME SAVENIER JEAN JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS ALBI A COMPTER DU 18/07/97
04/09/1997
Numéro de gestion : 1996B00264
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 26 AOUT 1997 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE STE MARSEILLAISE DE CREDIT 12 COURS RENE REILLE MAZAMET A COMPTER DU 29 JUILLET 1997
06/10/1997
Numéro de gestion : 1996B00264
(Procédures collectives) EN DATE DU 03/10/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 03/10/97
24/11/1997
Numéro de gestion : 1996B00264
(Procédures collectives) EN DATE DU 21/11/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 21/11/97
21/04/1998
Numéro de gestion : 1996B00264
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 17 AVRIL 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL (ART 138) A CONFIRME MR MYLONAS JUGE COMMISSAIRE, ME MARIOTTI REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME SAVENIER ADMINISTRATEUR OUVRE UNE PERIODE D OBSERVATION DE 3 MOIS A COMPTER DU 17 AVRIL 1998
16/07/1998
Numéro de gestion : 1996B00264
(Procédures collectives) EN DATE DU 10/07/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 8 MOIS SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 10/07/98
07/12/1998
Numéro de gestion : 1996B00264
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/12/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 04/12/98 Date d'effet : 04/12/1998
28/10/2005
Numéro de gestion : 1996B00264
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BERNARD CLEMENT JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MICHEL ALQUIER FRANCOIS BRUNAS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5, RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE Administrateur : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10, RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28 OCTOBRE 2005 A COMPTER DU 28/10/2005 Date d'effet : 28/10/2005
20/12/2005
Numéro de gestion : 1996B00264
Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SARL H2O BOIS GERANT MR VINCENT ET A DESIGNE MAITRE SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 12/12/2005 Date d'effet : 12/12/2005
23/01/2006
Numéro de gestion : 1996B00264
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE Madame BASSARD FABIENNE FONTDOUCE 31290 MONTCLAR LAURAGAIS ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE VIFACA AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 20/01/2006 Date d'effet : 20/01/2006
Numéro de gestion : 1996B00264
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
