Observations (5)
27/04/2004
Numéro de gestion : 1992A50097
MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL " CENTRE CANIN C. SION" ET DE L'ENSEIGNE " LES CHIENS DE CHANTAL" EN "TOILETTAGE DES CHIENS DE CHANTAL S." Date d'effet : 01/04/2004
24/06/1992
Numéro de gestion : 1992A50097
CREATION D'UN ETS SECONDAIRE A LE CATEAU 21, RUE CHARLES SEYDOUX A/C DU 01.04.92
27/06/2001
Numéro de gestion : 1992A50097
REGULARISATION : CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : MARIEE LE 26.06.99 A M. TEUWEN GERARD ; LES EPOUX ONT ADOPTE LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS Date d'effet : 29/09/1999
06/08/2003
Numéro de gestion : 1992A50097
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE CAUDRY, 101 RUE DE SAINT QUENTIN A LE CATEAU, 21 RUE CHARLES SEYDOUX (ANCIEN ETS SECONDAIRE) Date d'effet : 01/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A50097
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.