Observations (2)
10/02/2005
Numéro de gestion : 1992B90054
ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE RECYCLAGE D'ELASTOMERES DECLASSES OU DECHETS PRODUCTION DE GRANUPLATS NEGOGE DESDITS PRODUITS AU PRIX STIPULE DE 25.000 E - FONDS VENDU PAR LA STE CAOUTCHOUTIERE DE MONTAIGUT RCS RIOM B 332 813 302 (85 B 39) - MODIFICATION RCS DU 30.12.2004 - INSERTION : LES PETITES AFFICHES DU 20.11.2004 -OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS VENDU SIS AUX VIZIERS 63700 MONTAIGUT EN COMBRAILLES Date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B90054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
