01 84 80 86 99

XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE

Unité légale 387540479 - FRONTON (31620) - Active

Informations générales

Dénomination
XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE
Siren
387540479
Siret du siège social
38754047900020
Statut RCS / Greffe TC
Toulouse (3102)
Date d'immatriculation RCS
27/05/1992
Capital social
304 898 Euros
Numéro de TVA
FR13387540479 - Vérifier
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
3 à 5 salariés
Date de création
02/02/1992
Date de dernière mise à jour
03/07/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
38754047900020
Clef NIC
00020
Activité principale (établissement)
Activités juridiques
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
18/06/2024
Date de dernière mise à jour
03/07/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
85 AVENUE DE CASTELNAU
31620 FRONTON

Liste des représentants (1)

MUSCAT Xavier
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/04/1996
Domiciliation :
31620 Fronton - France

Observations (3)

Numéro de gestion : 1992D00368
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
16/04/1996
Numéro de gestion : 1992D00368
Changement de dénomination SUITE A L'AG DU 8 OCTOBRE 1993 ET A UN ACTE DE CESSION DE PARTS EN DATE DU 22.11.1993, IL A ETE CONSTATE LE DEPART DE MR SERGE PERELMAN DE SES QUALITES D'ASSOCIE ET DE GERANT, A COMPTER DU 8.10.1993- NOMINATION EN REMPLACEMENT DE MR TERRIEUX JACKY, ET MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE QUI ETAIT : PERELMAN SERGE ET MUSCAT XAVIER, HUISSIERS DE JUSTICE, ET QUI DEVIENT : XAVIER MUSCAT ET JACKY TERRIEUX, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE, A COMPTER DU 8.10.1993.
16/04/1996
Numéro de gestion : 1992D00368
Changement de dénomination SUITE A UN ACTE SSP EN DATE DU 28.07.1995 ME TERRIEUX A CEDE LES PARTS QU'IL DETENAIT DANS LA STE A ME MUSCAT, DESORMAIS SEUL ASSOCIE ET GERANT. A COMPTER DU 26.07.1995. PAR AG DU 26.07.1995 IL A ETE CONSTATE LE CHANGEMENT DE DENOMINATION QUI ETAIT : XAVIER MUSCAT ET JACKY TERRIEUX, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES QUI DEVIENT : XAVIER MUSCAT, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, STE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE, A COMPTER DU 26.07.1995.

Liste des établissements (2)

1 RTE CASTELNAU
31620 FRONTON
85 AVENUE DE CASTELNAU
31620 FRONTON