Observations (3)
Numéro de gestion : 1992A80096
FONDS RECU EN LOCATION GERANCE SUIVANT ACTE SSP DU 14 AVRIL 1992. ---------------------------------------------------------------------------
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A80096
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
13/06/2013
Numéro de gestion : 1992A80096
Ajout du conjoint collaborateur : Madame BALAY Blandine Monique Marie-Pierre à compter du 01/06/2013
