12/01/2009
Numéro de gestion : 2005A00328
Prolongement de la période d'observation (RJ) : PAR JUGEMENT DU 09/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET LE RENVOI POUR EXAMEN DU DOSSIER A L'AUDIENCE DU 27/03/2009. Date d'effet : 09/01/2009
14/03/2019
Numéro de gestion : 2005A00328
Rôle n° 2018 004937 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 13/03/2019
30/03/2009
Numéro de gestion : 2005A00328
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 27/03/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A ORDONNE LE RENVOI POUR EXAMEN DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - CARRARA Anicet A L'AUDIENCE DU : 24/04/2009. Date d'effet : 27/03/2009
27/04/2009
Numéro de gestion : 2005A00328
Prolongement de la période d'observation (RJ) : PAR JUGEMENT DU 24/04/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A ORDONNE LE RENVOI POUR EXAMEN DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - CARRARA Anicet A L'AUDIENCE DU : 29/05/2009. Date d'effet : 24/04/2009
16/06/2008
Numéro de gestion : 2005A00328
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 13/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CARRARA Anicet SOUS LE NUMERO 41208175, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MANSION, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BELAT - DESPRAT, REPRESENTEE PAR MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, RUE DU CORDIER - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/06/2008
15/09/2008
Numéro de gestion : 2005A00328
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 12/09/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A ORDONNE LE RENVOI POUR EXAMEN DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - CARRARA Anicet A L'AUDIENCE DU : 14/11/2008. Date d'effet : 12/09/2008
17/11/2008
Numéro de gestion : 2005A00328
Prolongement de la période d'observation (RJ) : PAR JUGEMENT DU 14/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET LE RENVOI POUR EXAMEN DU DOSSIER A L'AUDIENCE DU 09/01/2009. Date d'effet : 14/11/2008
02/06/2009
Numéro de gestion : 2005A00328
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 29/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CARRARA Anicet, A DESIGNE : Liquidateur : SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Date d'effet : 29/05/2009
20/01/2012
Numéro de gestion : 2005A00328
En date du 19/01/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure CARRARA Anicet Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat
24/01/2013
Numéro de gestion : 2005A00328
Par ordonnance du 24/01/2013 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a procédé au remplacement du juge-commissaire : nouveau : M. CHAMBON
