Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B50108
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 EUR
16/06/1992
Numéro de gestion : 1992B50108
Historique des observations depuis le 16/06/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 472 le 16/06/1992 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 20/05/1992
13/01/2004
Numéro de gestion : 1992B50108
: --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 12 AVENUE IRENEE LAURENT A VEAUCHE 42 340 A 48 RUE CLAUDE PROTIERE A CHAZELLES SUR LYON 42 140 ( QUI ETAIT ETS SECONDAIRE ). SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE V ENTE DE CHAUSSURES - DATE D'EFFET : 01/08/2003
16/03/2004
Numéro de gestion : 1992B50108
: --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE FERMETURE ETS SECONDAIRE 29 PLACE DU MARCHE A SAINT SYMPHORIEN SUR COISE 69590 RCS LYON 94B1758 - DATE D'EFFET : 11/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50108
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B50108
Observations concernant l'établissement situé 48 rue Claude Protière 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 16/06/1992 : --- AchaT. TRANSFERE SON SIEGE SOCAL ET SON ETS PRINCIPAL DE 12 AVE IRENEE LAURENT A VEAUCHE 42 340 A COMPTER DU 01.08.2003 --- Montant de l'acquisition : 400.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DE LA STE *** Précédent Exploitant : CROZIER ALICE - RCS : A
