Observations (2)
20/01/2009
Numéro de gestion : 1992B00330
Apport d'un fonds artisanal sans déclaration de créance à compter du 05/02/2007 : L'établissement principal situé 38 avenue Roger Salengro 13130 Berre-l'Etang est acquis par apport au prix stipulé de 83195.16 Euros. Activité : Carosserie tôlerie mécanique vente achats de véhicules neufs et d'occasions Précédent propriétaire : ALTOUNTOPIAN PASCAL Publication légale : Les nouvelles publications du 13/05/1992 sans déclaration de créances Fin de la location gérance consenti entre la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CARROSSERIE PASCAL et M ALTOUNTOPIAN Pascal. Usufruit tranmis suite au décès de M ALTOUNTOPIAN Pascal : pleine proprieté à compter du 05/02/2007
Numéro de gestion : 1992B00330
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
