Observations (4)
05/09/2001
Numéro de gestion : 1992B40043
Modification autre FONDS CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA SAS LES DEMEURES DE SAINTAVE Date d'effet : 01/08/2001
04/10/2007
Numéro de gestion : 1992B40043
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 18/09/2007 CONSENTIE A LA SOCIETE LES DEMEURES DE SAINTAVE, RCS BAYEUX 438.710.808. REPRISE D'ACTIVITE A COMPTER DU 18/09/2007. LA MANCHE LIBRE DU 29.09.2007.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
22/02/2019
Numéro de gestion : 1992B40043
Opération de fusion à compter du 04/09/2018. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : RESIDENCE BALLEROY, Société par actions simplifiée à associé unique, 61bis Rue du Sapin 14490 Balleroy-sur-Drôme (RCS Caen 388 424 210)
