Observations (4)
11/05/2018
Numéro de gestion : 2010A00101
31/12/2017 (décés) Poursuite de l'exploitation par l'indivision successorale, reprise par le conjoint
18/05/2010
Numéro de gestion : 2010A00101
L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
14/06/2016
Numéro de gestion : 2010A00101
Décès le 01/12/2015 Poursuite de l'exploitation pour le compte de l'indivision composée de Mr BROCHETON Francis et Mr BROCHETON Christophe Par Mr BROCHETON Francis
14/02/2017
Numéro de gestion : 2010A00101
Renouvellement cessation provisoire d'activité avec maintien au Rcs le 01/12/2016
