Observations (4)
Numéro de gestion : 1992D60073
NO SIRET : 387 750 615 00024 CODE APE : 702A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
14/06/1994
Numéro de gestion : 1992D60073
Transfert du siège social DE : 26 RUE DU GENERAL KOENIG 47300 VILLENEUVE SUR LOT A : LES TIAUX 47210 SAINT ETIENNE DE VILLEREAL A COMPTER DU 16/10/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D60073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D60073
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
