Observations (5)
Numéro de gestion : 1992B80084
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/03/1994
Numéro de gestion : 1992B80084
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30.12.93, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.66, MALGRE LES PERTES CONSTATEES. TERRE VIVAROISE DU 11.03.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80084
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
20/08/2013
Numéro de gestion : 1992B80084
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/04/2013.
18/03/2020
Numéro de gestion : 1992B80084
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 10/03/2020, le tribunal de commerce d’Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN - 7, Rue Valgelas - 07100 ANNONAY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 31/01/2020Date d'effet : 10/03/2020
