Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/07/2011
Numéro de gestion : 1992B40058
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/07/2011 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/01/2012
25/11/2011
Numéro de gestion : 1992B40058
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE M. DU MERAC POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE TALENTS HOME DELAROUX DONT LE SIEGE SERA ZA ROUTE DE VILLOUXEL 88350 LIFFOL LE GRAND
07/12/2011
Numéro de gestion : 1992B40058
EN DATE DU 22/11/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU AU 31/12/2011. A NOMME MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAINTENU JUSQU AU 31/12/2011 : SELARL KREBS SUTY - 73 RUE DE LA COLLINE 54015 NANCY
26/08/2014
Numéro de gestion : 1992B40058
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
