01 84 80 86 99

ACTE PUBLIC

Unité légale 387790751 - LYON (69001) - Active

Informations générales

Dénomination
ACTE PUBLIC
Siren
387790751
Siret du siège social
38779075100011
Statut RCS / Greffe TC
Lyon (6901)
Date d'immatriculation RCS
04/06/2008
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR49387790751 - Vérifier
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
05/02/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
38779075100011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Production de films et de programmes pour la télévision
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
05/02/1992
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
16 RUE RENE LEYNAUD
69001 LYON

Liste des représentants (1)

OUVRARD Hélène
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 03/08/2012
Domiciliation :
69009 Lyon - France

Observations (6)

04/06/2008
Numéro de gestion : 2008B02853
L'immatriculation de cette société au RCS résulte de la transformation de l'association ACTE PUBLIC inscrite auprès de la Préfecture du rhône sous le numéro W691058712 en société coopérative à responsabilité limitée avec effet au 27/05/2008.
12/06/2012
Numéro de gestion : 2008B02853
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 12/06/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur DUCHESNE Bruno, Mandataire Judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl BAULAND-GLADEL-MARTINEZ représentée par Me Eric BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/06/2012
11/12/2012
Numéro de gestion : 2008B02853
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/06/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/05/2013
Numéro de gestion : 2008B02853
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/05/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 11/06/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03
10/04/2014
Numéro de gestion : 2008B02853
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/04/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10/04/2014
Numéro de gestion : 2008B02853
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/04/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Liste des établissements (1)

16 RUE RENE LEYNAUD
69001 LYON