Observations (3)
05/11/1997
Numéro de gestion : 1992D40079
CATPITAL SOCIAL AUGMENTE D'UNE SOMME DE 184 000 F A COMPTER DU 15.10.1997 - LE CAPITAL EST AINSI PORTE DE 56 000 F A 240 000 F - PV AGE 15.10.1997 - D.A.05.11.1997 NÈA 639 - LE TREGOR DU 23.10.1997 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D40079
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36 587.76 EUR
