Observations (5)
11/12/2018
Numéro de gestion : 1992A40315
Radiation du RCS le 11/12/2018 avec effet au 01/12/2018 Radiation de la pertsonne physique apport du fonds à la sarl GARAGE MOREL
16/12/1998
Numéro de gestion : 1992A40315
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE GARAGE, ATELIER MECANIQUE, DEPANNAGE, VENTE DE VEHICULES NEUFS ET OCCASION, CARROSSERIE, A PIOLENC (84) - Z.A. DU CREPON SUD A COMPTER DU 30 MARS 1998
12/10/2000
Numéro de gestion : 1992A40315
L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ZONE ARTISANALE DU CREPON SUD A 84420 PIOLENC DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 01.04.1998 L'ETABLISSEMENT SIS 47 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC EST SUPPRIME
03/03/2004
Numéro de gestion : 1992A40315
Résiliation de la location-gérance RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR M. CHRISTIAN MOREL A M. JEAN-LUC MOREL DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE 47 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC A COMPTER DU 2 AVRIL 1998 (REGULARISATION) JOURNAL : LE COMTADIN DU 23 JANVIER 2004 Date d'effet : 02/04/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40315
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
