Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A01444
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/10/1997
Numéro de gestion : 2000A01444
FIN DE LA LOCATION GERANCE FONDS ACQUIS PAR DONATION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1997 ESTIMATION : 90 000 F DE COMTE JEAN _ DOCUMENTS AP DU 29 AOUT 1997
