Observations (4)
Numéro de gestion : 1992D00055
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 7622.45 Euros
04/01/2000
Numéro de gestion : 1992D00055
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 8/12/1999, le Tribunal de GRANDE INSTANCE de BAR LE DUC a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en regime simplifie. Juge Commissaire: Mr AURIGNAC. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc. Date de cessation des paiements: 30/11/1999.
14/04/2000
Numéro de gestion : 1992D00055
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 5/04/2000, le Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC a prolonge jusqu'au 7/06/2000, la periode d'observation du Redressement Judiciaire en regime simplifie.
20/07/2000
Numéro de gestion : 1992D00055
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 5/07/2000, le Tribunal de GRANDE INSTANCE de BAR LE DUC a arrete le plan de continuation du Redressement Judiciaire en regime simplifie. Commissaire a l'execution du plan: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.
