Observations (6)
20/12/1994
Numéro de gestion : 1992D60078
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1994 : LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME Y. GUGUEN 22 BLD ST CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DANIEL LOUBAT A COMPTER DU 16/12/94
30/11/1999
Numéro de gestion : 1992D60078
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/99, J.JACQUES BERTHOUMIEUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 29/10/1999
30/05/2002
Numéro de gestion : 1992D60078
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.05.2002, CHRISTIANE CALASSOU A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 03/05/2002
19/09/1994
Numéro de gestion : 1992D60078
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 1994 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Y. GUGUEN 22 BOULEVARD ST CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DANIEL LOUBAT A COMPTER DU 16/09/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D60078
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D60078
NO SIRET : 387 897 093 00010 CODE APE : 8111 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
