01/06/1993
Numéro de gestion : 1992B00654
Déclaration de cessation des paiements le 01 06 1993 Au greffe de Toulon
03/06/1993
Numéro de gestion : 1992B00654
Par jugement du 02 06 1993 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Grossetti jean pierre 85 Bd mal Foch 83000 Toulon
10/06/1993
Numéro de gestion : 1992B00654
Par jugement en date du 09 06 1993 le tribunal de commerce de Toulon a étendu la procédure de redressement judiciaire de la société architecture conseil technique bâtiment à Mr Rebaudo Daniel représentant des créanciers m Grossetti jean pierre 85 Bd maréchal Foch 83000 Toulon
22/07/1993
Numéro de gestion : 1992B00654
Par jugement du 21 07 1993 Poursuite d'activité du 30 07 1993 Au 30 11 1993
27/12/1993
Numéro de gestion : 1992B00654
Par jugement du 21 12 1993 Poursuite d'activité du 30 11 1993 Au 30 01 1994
05/08/1994
Numéro de gestion : 1992B00654
Par jugement en date du 29 07 1994 Homologation du plan De redressement . Commissaire à l'exécution du plan Me Grossetti jean pierre 85 Bd maréchal Foch 83000 Toulon
31/07/1996
Numéro de gestion : 1992B00654
Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé, en date du 29/07/1996 , la résolution du plan, ouvre une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96j00523 , date de cessation des paiements le 29/07/1996 , et a désigné Juge commissaire Mr Aimar Représentant des créanciers me Grossetti jean pierre 85 Bd maréchal Foch 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans le délai de deux mois à compter de la publicité au B.o.d.a.c.c.
06/05/1997
Numéro de gestion : 1992B00654
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 06/05/1997 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 97l00291 , désigne liquidateur me Grossetti jean pierre 85 Bd maréchal Foch 83000 Toulon , nom du juge-commissaire Mr Aimar
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00654
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
09/09/2004
Numéro de gestion : 1992B00654
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 06/09/2004 nommant MME COULON juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/07/2006
Numéro de gestion : 1992B00654
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 06/07/2006 nommant SELU CHRISTINE RIOUX 865 RUE DE BRUXELLES CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES 83500 LA SEYNE SUR MER liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
22/01/2010
Numéro de gestion : 1992B00654
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 18/01/2010 nommant Macario juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/01/2012
Numéro de gestion : 1992B00654
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 16/01/2012 nommant Mme Dubec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/04/2017
Numéro de gestion : 1992B00654
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 06/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selu Christine Rioux . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/04/2017
