Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B50182
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
29/04/2011
Numéro de gestion : 2001B50182
Observations concernant l'établissement situé Le Moulin à Vent du, Pierron 79310 Mazières-en-Gâtine : Mise à jour de l'adresse suite à erreur matérielle (ancien libellé : Le Pin).
