Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D80020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
20/03/2001
Numéro de gestion : 1992D80020
PAR PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 23 FEVRIER 2001 DISSOLUTION DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR FRANCK CHATELAIN, GERANT, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A AMIENS (80000) 66, RUE JEAN JAURES DEPOT AU GREFFE SOUS LE NUMERO A 186 PUBLICITE : L'UNION AGRICOLE DU 01/03/2001 Date d'effet : 23/02/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D80020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
